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    Mentions légales

    Conditions de vente aux entreprises

    Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

    Les présentes conditions s'appliquent aux achats faits dans la boutique en ligne de Netexpert Informatique (« Netexpert »). En passant une commande, vous les acceptez.

    1. Clientèle : entreprises seulement

    La boutique en ligne est réservée aux entreprises. En passant une commande, l'acheteur déclare acheter pour les besoins de son entreprise et fournit le nom de celle-ci. Netexpert peut refuser ou annuler une commande qui ne remplit pas ces conditions; le montant payé est alors remboursé en entier. Un particulier qui souhaite acheter peut nous écrire pour obtenir une soumission.

    2. Prix et paiement

    Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ), au prix affiché au moment de la commande. Le paiement se fait en ligne par PayPal. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, Netexpert peut annuler la commande avant son expédition; le montant payé est alors remboursé en entier.

    3. Disponibilité

    Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs. La disponibilité affichée est indicative. Si un produit est en rupture après la commande, nous vous en avisons : vous pouvez alors attendre ou annuler l'article avant son expédition, sans frais.

    4. Livraison

    Nous livrons au Québec seulement. Les frais de livraison sont calculés à la caisse selon le poids et les dimensions du colis; les articles trop volumineux pour un colis sont livrés sur soumission. Les délais indiqués sont des estimations du transporteur. Les risques sont transférés à l'acheteur à la livraison.

    5. Colis refusé ou non réclamé

    Si un colis est refusé ou n'est pas réclamé, les frais de transport aller et retour réellement facturés et des frais de remise en stock de 15 % sont déduits du remboursement.

    6. Retours

    Un produit non défectueux peut être retourné dans les 10 jours suivant la livraison, dans sa boîte scellée d'origine, complet et en parfait état, après avoir obtenu un numéro d'autorisation de retour auprès de nous. Des frais de remise en stock de 15 % s'appliquent. Le transport du retour est à la charge de l'acheteur et les frais de livraison ne sont pas remboursés. Une boîte ouverte n'est pas reprise. Les logiciels, licences et abonnements, les commandes spéciales ou configurées sur mesure et les consommables ouverts sont des ventes finales.

    7. Produit défectueux à l'arrivée

    Un produit défectueux à l'arrivée doit nous être signalé dans les 7 jours suivant la livraison. Nous organisons alors son échange ou son remplacement selon la politique du fabricant; une photo, le numéro de série ou un diagnostic peuvent être demandés.

    8. Garantie

    Les produits sont couverts par la garantie de leur fabricant, selon ses conditions et sa durée. Nous vous aidons à ouvrir un dossier auprès du fabricant. Dans la mesure permise par le Code civil du Québec, Netexpert n'offre aucune autre garantie, ce qui ne limite pas la garantie due pour un défaut que Netexpert connaissait ou ne pouvait ignorer.

    9. Responsabilité

    Dans la mesure permise par la loi, Netexpert n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou d'exploitation). Sa responsabilité est limitée au prix payé pour le produit en cause.

    10. Droit applicable et tribunaux

    Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec).

    11. Modifications

    Ces conditions peuvent être modifiées; la date ci-dessus est alors mise à jour. La version en vigueur au moment de la commande s'applique à celle-ci.

    Contact et demandes de retour

    • Netexpert Informatique, 98 rue Blanchard, Local 116A, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4R9
    • info@netexpert.ca
    • 450-735-1466

    Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.